J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00256

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ATEG0100417A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 décembre 2001, Mme Nathalie Lecomte, OPA technicien 1, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.